CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LCM LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE
23 Rue Barthélémy Thimonnier – Zone Industrielle Nord – 87021 LIMOGES Cedex 9 – FRANCE
TEL. 0033 05 55 37 53 54 – FAX 0033 05 55 37 08 97
S.A.S au capital de 401 533 € – R.C.S. Limoges – 305 709 438 – APE 245 c – EMB.87021 E – T.V.A : Fr 19 305 709 438

Conditions générales de vente

des produits vendus sur www.cosmetiques-martinique.com
Date de dernière mise à jour le 24 avril 2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LCM 23 Rue Barthélémy Thimonnier – Zone Industrielle Nord – 87021 LIMOGES Cedex 9 – FRANCE (produits cosmétiques).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Pas de commande en dehors du département de la Martinique .
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LCM jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.cosmetiques-martinique.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société LCM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.cosmetiques-martinique.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé e-transaction
Au moment de l’achat, une autorisation de paiement est effectuée automatiquement et le client sera débité dès le lendemain.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LCM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cosmetiques-martinique.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et fera l’objet d’un remboursement le même jour (jour ouvrable)  .
En outre, le site Internet www.cosmetiques-guadeloupe.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LCM se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société LCM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à partir de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LCM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LCM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LCM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cosmetiques-martinique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LCM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LCM.

Article 13 – Données personnelles

La société LCM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément au RGPD du 25 mai 2018 nous apportons une attention particulière à la protection de la vie privée et nous ne divulguons pas vos données.

Votre commande et votre adresse  peuvent être transmises aux services et personnes chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en nous écrivant. Vous avez pris connaissance des règles de notre Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 14 – Archivage Preuve

La société LCM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LCM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Politique de confidentialité :

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
numéro de siret pour les comptes professionnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Commentaires
Informations ou pour des offres promotionnelles

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez  contacter le responsable du traitement:
M Gauthier – société LCM
Code postal :23 Rue Barthélémy Thimonnier – 87280 Limoges
Courriel : internet@lcm-cosmetique.com
Téléphone : 05 55 37 54 14
Section du site web : https://www.cosmetiques-martinique.com/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera via la page « mon compte » ou en nous contactant:
Code postal : rue thimonnier, limoges 87000
Courriel : internet@lcm-cosmetique.com
Téléphone : 05 55 37 54 14
Section du site web : https://www.cosmetiques-martinique.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Lorsque vous achetez , nous aurons besoin de votre nom complet, votre adresse, votre téléphone, ainsi que de votre adresse électronique. Toutes les autres informations, y compris les informations relatives à votre carte de crédit, sont renseignées directement au Credit Agricole. Votre paiement y est traité et une fois celui-ci effectué et traité, nous recevons une notification.
Votre compte client est stocké dans notre système et vos informations ne sont jamais divulgués. Un accès dans « mon compte » vous permet d’y accéder, de les modifier.
Si vous avez des questions, si vous désirez de plus amples renseignements, ou si vous souhaitez être supprimé de notre base de données n’hésitez pas à nous contacter.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :
https://letsencrypt.org/

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018